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    Un document peut-il être supprimé dans le coffre-fort après envoi ?

    Un document peut etre supprimé dans le coffre-fort après envoi.

    Si le coffre-fort n’a pas encore été activé, l’organisme émetteur (l’employeur par exemple) peut demander la suppression du document (option sujette à facturation).

    Lorsque le coffre-fort est activé, l’utilisateur (le salarié par exemple) peut directement supprimer le document depuis son coffre-fort.

    En cas d’incapacité ou de refus de l’utilisateur à procéder à la suppression, l’organisme émetteur pourra en faire la demande à Digiposte moyennant la transmission d’un formulaire d’accord préalable émanant du propriétaire du coffre-fort.

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