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    Quelle est la valeur juridique du Bulletin de paie dématérialisé  ?

    Les documents certifiés reçus dans Digiposte de la part d'organismes et e-commerçants sont des originaux numériques à valeur probante présentant la même valeur légale que leurs équivalents au format papier.

    Parler de valeur probante implique :

    • l’intégrité du document : le contenu n’est pas modifiable,
    • l’authenticité du document : l’identité de l’émetteur est vérifiable

    Dans le domaine RH, le bulletin de paie numérique respecte toutes ces conditions : il s’agit d’un original, comme le papier, mais sous format numérique.

    De plus, la conservation du document est assurée à vie.

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