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  4. Que faire en cas de non-intégration d’un document ?

    Que faire en cas de non-intégration d’un document ?

    En cas de non-intégration d'un document, il faudra d’abord vérifier que l’adhésion de l'utilisateur est active.

    Dans la majorité des cas, un défaut de dépôt d’un document a lieu lorsque l’adhésion n’est plus valide.

    Il convient dans ce cas de remettre le document en version papier à l'utilisateur. 

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