Depuis le 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données ainsi que leur disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans du salarié. Accédez à l'article de loi sur la simplification et clarification du droit d'allègement des procédures.

Le salarié peut toujours refuser le recours au bulletin par voie électronique. Mais désormais, il s’agit d’une option (dit opt-out) impliquant une renonciation explicite de la part du salarié à son employeur. En cas de silence de sa part, le salarié sera considéré comme ayant accepté la remise dématérialisée.

Vous souhaitez en savoir + sur la loi El Khomri ? Consulter notre article. Nous avons également un article sur ce que dit la loi sur l'adhésion des salariés.

Digiposte vous recommande le podcast dédié sur les obligations de la loi El Khomri : écouter le podcast.