Si vous êtes une entreprise ou un distributeur utilisant Digiposte pour la dématérialisation de vos documents, notamment les bulletins de paie : cette aide est faite pour vous.
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Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique. Il notifie son opposition à l'employeur par tout moyen lui conférant une date certaine.
La demande du salarié prend effet dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois suivant la notification, conformément à la loi. S'il n’a pas encore activé son coffre-fort qui lui a été attribué et si des bulletins de paie y ont été déposés, il lui faudra les récupérer.
En pareil cas notre recommandation est que le salarié active quand même son coffre-fort, accède à ses documents et si son choix de résiliation est confirmé, procède à la résiliation de l’adhésion depuis son coffre-fort. A défaut d’acceptation de cette procédure, vos services devront procéder à l’édition de duplicatas.