Bonjour, comment pouvons-nous vous aider ?
Si vous êtes une entreprise ou un distributeur utilisant Digiposte pour la dématérialisation de vos documents, notamment les bulletins de paie : cette aide est faite pour vous.
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Le refus de la dématérialisation
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A quel moment l'utilisateur peut-il refuser la dématérialisation du Bulletin de paie ?
Le refus de la dématérialisation
A quel moment l'utilisateur peut-il refuser la dématérialisation du Bulletin de paie ?
À tout moment, l’utilisateur peut changer d’avis :
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Avant le déploiement du projet : la loi Travail du 8 aout 2016 stipule que l’utilisateur a la possibilité de refuser la dématérialisation de son bulletin de paie dans les 30 jours précédents la première dématérialisation (ou, au moment de l’embauche).
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Après le déploiement, il pourra procéder à la résiliation de son adhésion depuis son coffre-fort.
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